Interdiction des cérémonies extérieures du Culte

République française

Liberté ______ Égalité ______ Fraternité
=======================
Mairie de Lablachère
==========
Arrêté
=====

Nous, maire de la commune de Lablachère,

Vu l’article 50 de la loi des 14 et 22 décembre 1789, portant que « les fonctions propres au pouvoir municipal sont à faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police »,

Vu la loi des 16 et 24 août 1790, titre 11, art. 3 et 4, qui détermine les objets confiés à la vigilance et à l’autorité des corps municipaux,

Vu l’article 46, titre 1er de la loi des 19 et 22 juillet 1791, qui autorise le Maire à faire des arrêtés sur les dits objets

Vu la loi du 18 germinal an X

Vu la loi du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale et spécialement les articles 9, 10 et 11

Vu le livre IV du code pénal qui détermine les peines et exceptionnelles contraventions de police

Considérant
 

Que le premier devoir de l’autorité municipale est de prévenir par l’action d’une police vigilante de toute espèce de conflit sur la voie publique et d’assurer le repos et la sécurité des citoyens.
Que les processions et autres cérémonies extérieures du Culte qu’un long usage et l’esprit tolérant de la population rendaient, autrefois, sans inconvénient pour la tranquillité publique, sont depuis quelques temps devenues, dans la commune, de véritables manifestations politiques, pouvant, en l’état de surexcitation des esprits, provoquée par les attaques incessantes du cléricalisme contre la république, gouvernement légal de la France, donner lieu à des manifestations contraires et devenir la cause de désordres, peut-être de violences, qu’il est sage de prévenir, pour n’avoir pas à les réprimer.

Arrêtons
 

Art 1er . les cérémonies extérieures du Culte et notamment les processions, sont désormais interdites sur la voie publique, sur tout le territoire de la commune de Lablachère, à l’exception de la place dite de l’Église.
Art 2. Les cortèges retraites aux flambeaux, promenades de corps des musiques, enfin tous les attroupements organisés sous prétexte de cérémonies religieuses ou de réjouissances publiques, les feux d’artifice, fusées, explosions de boîtes, feux de joie sont aussi interdits sur la voie publique sur tout le territoire de la commune de Lablachère, sauf autorisation expresse de l’autorité municipale.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Le garde champêtre de la commune de Lablachère est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait en mairie de Lablachère le 10 mai 1881. Le maire Malmazet, signé.
Vue et approuvé à Privas le 19 mai 1881. Le Préfet de l’Ardèche, signé.